Strafvollzug als Ersatzmassnahme für Sicherheitshaft

Das Bundesgericht stellt in BGer 1B_165/2012 vom 12.04.2012 fest, dass die Aufzählung der Ersatzmassnahmen in Art. 237 Abs. 2 StPO nicht abschliessend ist. Insbesondere könne auch der Strafvollzug geeignet sein, den Zweck der strafprozessualen Haft zu erfüllen. Der Haftrichter kann im Hinblick auf das Ende des Vollzugs während des neuen Strafverfahrens sogar vorsehen, dass der Beschuldigte dannzumal in Sicherheitshaft zu überführen sei.

Cette objection ne saurait être retenue. En effet, la liste des mesures de substitution énoncée à l’art. 237 CPP n’est pas exhaustive. En vertu du principe constitutionnel de la proportionnalité, l’autorité est tenue de substituer à la détention provisoire toute mesure moins incisive qui permettrait d’atteindre le même but (arrêt 1B_654/2011 du 7 décembre 2011). Elle peut, à cet effet, assortir cette mesure de toute condition propre à en garantir l’efficacité. Il n’est pas contesté en l’occurrence que le régime d’exécution des peines est compatible avec le but de la détention pour des motifs de sureté, qui est de prévenir la fuite et la réitération. Le Tmc l’a déjà constaté dans sa décision du 6 décembre 2011. Le juge de la détention peut dès lors prévoir par avance dans sa décision que le prévenu sera remis en détention pour des motifs de sûreté si l’exécution des peines devait prendre fin durant la procédure. Cette dernière circonstance ne constituerait certes pas un fait nouveau au sens de l’art. 232 CPP, mais elle peut faire l’objet d’une condition à la mesure d’allègement accordée au recourant. L’autorité compétente pourrait ainsi préciser qu’une mise en détention pour des motifs de sûreté sera, le cas échéant, ordonnée à nouveau à la fin de l’exécution des peines, et devrait dans un tel cas prendre les dispositions nécessaires pour en être informée en temps utile (E. 2.3).