Strafvollzug als Haft-Ersatzmassnahme
Das Bundesgericht zeigt sich weiterhin offen für Ersatzmassnahmen, die das Gesetz in Art. 237 StPO (und Art. 36 Abs. 3 BV) nicht ausdrücklich nennt.
In einem neuen Grundsatzentscheid lässt es auch den Vollzug einer vorbestehenden Restfreiheitsstrafe zu (BGE 1B_365/2016 vom 24.10.2016, Publikation in der AS vorgesehen) und äussert sich auch gleich zur Problematik, wie mit den Kompetenzen der Vollzugsbehörden umzugehen ist.
Selon la jurisprudence, l’exécution des peines privatives de liberté découlant de précédentes condamnations est en principe compatible avec le but de la détention provisoire, tout particulièrement lorsqu’il s’agit de prévenir les deux dangers susmentionnés (…). Certes, dans le cadre du régime de l’exécution des peines, l’autorité vaudoise compétente en la matière peut, dès la mi-peine et à certaines conditions, accorder au recourant un aménagement de travail externe (art. 77a al. 1 CP), des congés (art. 84 al. 6 CP), voire une éventuelle libération conditionnelle (art. 86 al. 4 CP). Cependant, si ces situations devaient se réaliser – ce que le recourant semble lui-même exclure vu son casier judiciaire (…) -, il n’en résulterait pas pour autant que celui-ci se trouverait remis en liberté. Dans sa décision, le juge de la détention peut en effet prévoir, à titre de condition à la mesure d’allègement, que le prévenu sera à nouveau placé en détention provisoire – ou pour motifs de sûreté selon l’avancement de la procédure – si l’exécution des sanctions précédentes, respectivement l’aménagement de celle-ci, devaient entraîner sa libération préalablement à l’issue de la procédure ayant amené son placement en détention provisoire (…). De plus, dès lors que l’avis d’écrou fait état de l’échéancier relatif à l’exécution de la peine, les autorités pénales genevoises paraissent à même de prendre les dispositions nécessaires pour éviter une libération, pouvant notamment s’adresser aux autorités pénales vaudoises (…). Il apparaît en conséquence que l’exécution du solde des peines privatives de liberté antérieures permet de pallier le risque de fuite (E. 2.2)..
