Streit um Verwertbarkeit von Beweismitteln

Ein Beschwerdeführer hat im Vorverfahren erfolglos die Verwertbarkeit von Beweisen wegen Verletzung von Teilnahmerechten bestritten (Art. 147 Abs. 4 StPO). Das Bundesgericht tritt auf seine Beschwerde gestützt auf Art. 93 Abs. 1 lit. a BGG nicht ein:

Le législateur fédéral a en effet délibérément exclu de vider les litiges relatifs aux preuves illégales avant le renvoi en justice de l’accusé en renonçant à ordonner la destruction immédiate des preuves viciées, en dehors des cas visés aux art. 277 al. 2 et 289 al. 6 CPP, admettant ainsi que cette question puisse à nouveau être soulevée jusqu’à la clôture définitive de la procédure (…). Ces considérations, développées en lien avec l’art. 141 CPP, sont également valables en ce qui concerne les preuves qui auraient été administrées en violation de l’art. 147 CPP. A supposer qu’il soit renvoyé en jugement, le recourant pourra à nouveau contester l’opposabilité des déclarations de Y. recueillies par la police le 24 septembre 2011 devant l’autorité investie de la direction de la procédure puis, le cas échéant, dans le cadre des débats. Si ces requêtes devaient être écartées et si leur rejet devait avoir une influence négative sur le jugement final, il lui sera loisible de contester celui-ci par la voie d’un recours en matière pénale auprès du Tribunal fédéral. En tout état de cause, il ne subit aucun préjudice juridique qui ne pourra être réparé par une décision ultérieure du fait que sa demande tendant à ce que les déclarations de Y. du 24 septembre 2011 soient déclarées inexploitables à son égard a été écartée à ce stade de la procédure. L’hypothèse visée à l’art. 93 al. 1 let. a LTF n’est pas réalisée (E. 2.).

Also: Kein Anspruch auf Vernichtung von Beweismitteln (ausserhalb der geheimen Überwachungsmassnahmen) und ein Beschwerderecht an das Bundesgericht erst, wenn feststeht, dass die Verwertung der Beweismittel zu einem nicht wieder gutzumachenden Nachteil führen würde.