Unabhängige Richter im Neubeurteilungsverfahren

Wird ein Urteil vom Bundesgericht kassiert und zur neuen Beurteilung an die Vorinstanz zurückgewiesen, darf die Vorinstanz grundsätzlich weiterhin in gleicher Besetzung neu entscheiden (BGer 1B_67/2014 vom 31.03.2014, Fünferbesetzung):

En l’occurrence, il y a tout d’abord lieu de constater que la composition de l’autorité cantonale appelée à statuer à nouveau sur la cause du recourant est la même que celle qui s’était prononcée le 29 novembre 2012 vu les observations déposées par le Président de ladite autorité.

Cependant, comme l’a retenu à juste titre la juridiction précédente, la participation à la première décision cantonale ne suffit pas pour retenir l’existence d’une apparence de prévention de la part des trois juges intimés. Le recourant ne fait pourtant valoir aucun autre grief à l’encontre des magistrats afin d’appuyer sa requête de récusation. En particulier, l’appréciation sur la culpabilité du prévenu („lourde“) retenue par les juges dans l’arrêt de novembre 2012 ne peut être considérée comme la manifestation claire et définitive de leur opinion. En effet, dans son arrêt de renvoi de septembre 2013, le Tribunal fédéral a estimé que cette motivation était insuffisante et ne permettait pas de comprendre le raisonnement tenu par la cour cantonale. Il a ensuite fixé le cadre de la peine applicable en l’espèce (entre 10 et 15 ans), appréciation qui lie l’autorité cantonale appelée à statuer à nouveau sur cette question; la Cour de droit pénal du Tribunal fédéral a encore précisé que les juges cantonaux ne devraient pas s’écarter d’une peine se situant vers le milieu de cet Intervalle (E. 2.2).