Unmenschliche Behandlung?

Niemand darf der Folter oder unmenschlicher oder erniedrigender Strafe oder Behandlung unterworfen werden (Art. 3 EMRK).

Der Anspruch, die Verletzung dieser Norm in Bezug auf die ausgestandene Untersuchungshaft gerichtlich feststellen zu lassen, kann auch erst nach dem Sachurteil ergehen. Das erscheint dem Bundesgericht entsprechend seiner bisherigen Praxis (vgl. BGer 6B_1005/2015 vom 13.04.2016 E. 2) nicht als treuwidrig:

En l’espèce, la cour cantonale n’a fait que relever que le recourant avait attendu plus de deux ans après la fin de la situation prétendument illicite pour en requérir la constatation. Si l’on peut se demander pour quelle raison le recourant, dûment assisté, n’a pas immédiatement dénoncé ses conditions de détention, il ne ressort ni des décisions rendues ni du dossier, que le recourant aurait requis le constat de conditions de détention illicites, respectivement la réparation du tort moral, en visant des fins étrangères au but déduit des art. 3 et 13 CEDH (cf. supra consid. 2.2 et 2.3). En particulier, il n’est pas établi que le recourant aurait intentionnellement laissé les conditions qu’il dénonce (détention dans les locaux de la gendarmerie, absence de lumière du jour et d’accès à l’eau, etc.) se prolonger dans le temps et attendu que la procédure pénale se termine, afin d’obtenir une indemnisation financière plutôt qu’une réduction de peine en réparation du prétendu tort moral subi (cf. sur le mode de réparation, cf. ATF 142 IV 245 consid. 4 p. 248 s.). Il n’apparaît pas davantage qu’il aurait renoncé à ses droits. Le comportement du recourant, tel que décrit dans l’arrêt entrepris, ne permet pas de retenir qu’il aurait contrevenu à la bonne foi en procédure (E. 3.2).

Eigentlich ist die Notwendigkeit solcher Urteile einfach nur peinlich.