Untersuchungshaft / Ersatzmassnahmen

Ein wegen einfacher Körperverletzung und Widerhandlung gegen das AuG seit Mitte Juni 2011 in Untersuchungshaft befindlicher Portugiese dringt mit einer Haftbeschwerde beim Bundesgericht teilweise durch (BGer 1B_411/2011 vom 31.08.2011). Der Entscheid verpflichtet die Zwangsmassnahmengerichte, mögliche Ersatzmassnahmen nach Art. 237 ff. StPO vertieft zu prüfen, wenn die Dauer der Untersuchungshaft in die Nähe der zu erwartenden Freiheitsstrafe gerät:

Dans ces conditions, la durée de la détention avant jugement risque bientôt d’approcher la durée de la peine privative de liberté à laquelle il faut s’attendre concrètement en cas de condamnation.
Dans un tel cas, le principe de la proportionnalité commande aux autorités compétentes d’étudier de manière approfondie les moyens alternatifs susceptibles de remplacer la détention. Il n’est pas exclu que la fourniture de sûretés (art. 237 al. 2 let. a CPP) puisse entrer en considération, l’intéressé ayant déclaré lors de son audition d’arrestation qu’il réalisait un revenu de 5’000 à 6’000 fr. par mois. Il pourrait en aller de même de l’obligation de se présenter régulièrement à un service administratif (art. 237 al. 2 let. d CPP), le cas échéant à un poste de douane proche de son domicile comme il le propose. L’assignation à résidence ou l’interdiction de se rendre dans un certain lieu ou un certain immeuble (art. 237 al. 2 let. c CPP) pourrait aussi être examinée, cette mesure ayant l’avantage de parer également à un éventuel risque de récidive sur la personne de la plaignante. L’interdiction d’entretenir des relations avec certaines personnes (art. 237 al. 2 let. g CPP) aurait par ailleurs le même effet. Ces différentes mesures peuvent en outre être combinées et leur exécution pourrait être surveillée par l’utilisation d’appareils techniques au sens de l’art. 237 al. 3 CPP.