Untersuchungshaft trotz Untätigkeit von neun Monaten

Die Verletzung des qualifizierten Beschleunigungsgebots in Haftsachen führt bekanntlich nicht (mehr) zur Haftentlassung, sondern zur Feststellung der Verletzung des Beschleunigungsgebots. Das ist vielleicht verfahrenshygienisch wertvoll, wird von den Betroffenen aber als blanker Zynismus verstanden.

Dass der Feststellungsanspruch das qualifizierte Beschleunigungsgebot in Haftsachen faktisch abschafft, stört das Bundesgericht nicht; auch nicht nach neunmonatiger Verfahrenspause in einer Untersuchung, in welcher die Staatsanwaltschaft gar keine weiteren Beweiserhebungen durchzuführen gedenkt (BGer 1B_160/2015 vom 27.05.2015):

En l’espèce, il ressort du dossier qu’aucune mesure d’instruction – liée à l’avancement de la procédure – n’a été menée entre les derniers actes d’instruction (rapport de police du 20 mai 2014 et rapport d’expertise psychiatrique du 25 mai 2014) et l’audition finale du prévenu le 26 février 2015, soit durant près de 9 mois. Cette période d’inactivité est clairement contraire au principe de célérité tel qu’il est défini dans la jurisprudence susmentionnée, la détention provisoire du prévenu exigeant en outre une diligence particulière. Par ailleurs, le Ministère public avait annoncé lors de la séance du 26 février 2015 que le dossier était complet et que l’audition du recourant devait lui permettre de s’exprimer sur le dossier avant la communication de fin d’enquête. Or, à ce jour, aucun avis de prochaine clôture de l’instruction (art. 318 CPP) ne semble avoir été notifié au recourant, à savoir 3 mois après l’audition du 26 février 2015. Il y a donc lieu de constater que le principe de célérité a été violé. Dans ces conditions, et sous réserve de faits nouveaux significatifs, le Ministère public doit clore l’instruction dans les plus brefs délais (E. 3.3).

“Repariert” wird die Rechtsverletzung bekanntlich durch Feststellung im Dispositiv. Das ist rechtsstaatlich von derart hoher Bedeutung, dass dies selbst dann erfolgt, wenn der Beschwerdeführer gar keinen entsprechenden Antrag stellt:

De plus, à l’instar de la violation de certains délais procéduraux, la violation du principe de célérité peut être réparée – au moins partiellement – par la constatation de cette violation, une admission partielle du recours sur ce point et la mise à la charge de l’Etat des frais de justice (cf. ATF 137 IV 118 consid. 2.2 in fine p. 121 s. et les références citées). Un tel constat peut être posé d’office par le Tribunal fédéral (cf. ATF 124 I 327 consid. 4) [E. 3.3].