Verurteilt ohne nachvollziehbare Begründung
Das Bundesgericht wirft dem Kantonsgericht Neuenburg vor, einen Beschuldigten verurteilt zu haben, ohne die objektiven und subjektiven Tatbestandselemente zu erwähnen.
Aus dem Urteil des Bundesgerichts (BGer 6B_130/2016 vom 21.11.2016):
En effet, le jugement attaqué ne dit mot sur les infractions aux art. 251 et 253 CP et leurs auteurs. La cour cantonale se borne à déclarer, de manière générale, que le procédé de constitution des sociétés est illicite, sans toutefois expliquer en quoi consiste l’illicéité. En outre, on ne trouve aucune explication sur les relations existant entre le recourant et les employés ou associés des fiduciaires et sur les moyens que le recourant a utilisés pour convaincre ceux-ci de commettre les infractions. Or, l’instigateur doit exercer son influence sur la volonté d’un individu déterminé ou, de quelques individus déterminés, pour les amener à commettre une infraction. Au vu de l’état de fait cantonal, la cour de céans ne peut pas contrôler l’application du droit fédéral, s’agissant de déterminer si le recourant s’est rendu coupable d’instigation à faux dans les titres et à obtentions frauduleuses d’une constatation fausse (E. 1.2.2).
Die Schlussfolgerung müsste dem Kantonsgericht schwer aufliegen:
L’arrêt attaqué doit être annulé sur ce point et la cause renvoyée à la cour cantonale afin qu’elle explique en détail les faits qui sont reprochés au recourant sur les plans objectif et subjectif (E. 1.2.2).
