Videobeweis zur Wahrung der Rechtsmittelfrist

Die durch den Poststempel begründete Vermutung der verspäteten Postaufgabe kann – ausnahmsweise – nun doch durch ein Video widerlegt werden (BGer 6B_1247/2020 vom 07.10.2020, Publikation in der AS vorgesehen; vgl. auch die Medienmitteilung des Bundesgerichts).

Selon ce qui précède, si le Tribunal fédéral a pu, dans l’ obiter dictum d’un arrêt récent, élever des doutes quant à la fiabilité d’un enregistrement vidéo contenant des images du publipostage du recours et observer que cette manière de démontrer le respect du délai n’était pas la plus sûre ni la plus simple, il n’a pas nié, en définitive, qu’un film enregistré du dépôt du recours puisse, toute condition procédurale par ailleurs remplie (cf. consid. 3.1 supra), constituer une preuve apte à renverser la présomption résultant du sceau postal. Il est vrai, comme l’a retenu la cour cantonale, qu’il est relativement aisé de manipuler une séquence audiovisuelle. Cela étant, le recourant relève avec pertinence qu’il serait gravement contraire aux normes régissant la profession d’avocat d’offrir à une autorité un moyen de preuve falsifié, dans le but de faire croire que l’acte de recours a été déposé en temps utile (cf. art. 12 de la Loi fédérale du 23 juillet 2000 sur la libre circulation des avocats [RS 935.61]; arrêt 2C_119/2010 du 1er juillet 2010 consid. 2.5). Dans cette mesure, sous réserve d’indices permettant de soupçonner que l’enregistrement vidéo a été trafiqué, il ne se justifie pas de douter, sur le principe, de la force probante de la séquence audiovisuelle produite par le conseil de la partie recourante. Ladite séquence doit naturellement contenir les éléments permettant d’établir le dépôt en temps utile du pli litigieux (soit: date et heure du dépôt, identification du pli contenant le recours).  En conséquence, il n’y a pas lieu de tenir pour inopérant le moyen de preuve fourni par le recourant pour attester du dépôt de l’acte de recours en temps utile. Le recours est admis sur ce point et la décision entreprise annulée dans cette mesure. Il appartiendra à la cour cantonale d’examiner si le contenu de l’enregistrement produit par le recourant permet de conclure au respect du délai (E. 3.5). 

Wer in Kauf nimmt, dass er eine Vermutung überhaupt widerlegen muss, kann nun aber mit Kostenfolgen (Erziehungsfunktion?) rechnen:

Il sied encore de relever ce qui suit. C’est à raison que la cour cantonale a observé que la production d’une clé USB contenant les images du dépôt d’une écriture en justice dans une boîte postale n’était pas une solution simple, praticable à large échelle, pour établir le respect d’un délai. Cette pratique revient en effet à créer une présomption de tardiveté, tout en proposant de la renverser grâce à l’administration d’un moyen de preuve qui n’aurait sinon pas été nécessaire. Au vu du nombre élevé d’actes de procédure soumis à des délais transmis quotidiennement aux tribunaux et autres autorités, le recours à ce procédé doit demeurer exceptionnel. Comme le Tribunal fédéral l’a déjà indiqué, l’administration de preuves fournies en temps utile, qui serait rendue nécessaire pour déterminer si un acte de procédure a bien été déposé à la date alléguée par une partie – soit en particulier afin de renverser la présomption découlant du sceau postal figurant sur un pli -, notamment l’audition de témoins ayant assisté à son dépôt dans une boîte postale ou le visionnage d’un film censé immortaliser ledit dépôt, est propre à engendrer des frais judiciaires supplémentaires. En ce qui concerne le recours au Tribunal fédéral, de tels frais devraient en principe être considérés comme des frais causés inutilement (cf. art. 66 al. 3 LTF) et, comme tels, être mis à la charge de celui les ayant engendrés, par exemple de l’avocat ayant procédé de manière à fonder une présomption de tardiveté du recours (arrêt 6B_157/2020 précité consid. 2.5). Dans la procédure devant les instances cantonales, l’art. 417 CPP conduit à un résultat similaire, dès lors que cette disposition prévoit la possibilité d’imposer des frais à celui qui les a causés (arrêts 6B_738/2015 du 11 novembre 2015 consid. 1.4.3; 1B_202/2014 du 23 juillet 2014 consid. 4), étant encore précisé que les avocats ou autres personnes qui participent à la procédure pénale en tant que représentants d’une partie doivent également être considérés comme des parties à la procédure au sens de l’art. 417 CPP (arrêt 6B_364/2018 du 26 juillet 2018 consid. 3.3) [E. 4].

Vor lauter Formstrenge und Kostenwahn vergisst man gern, dass unsere Fristen viel zu kurz sind und dass man auch auf die Vermutung abstellen könnte, die Frist sei so lange gewahrt, als nicht der Staat das Gegenteil bewiesen hat. Der vorliegende Entscheid des Bundesgerichts ist eine Art Kompromiss.