Von der Unschuld überzeugt …

… ist manchmal auch ein Staatsanwalt, v.a. wenn er gegen Kollegen aus der Strafverfolgung untersuchen sollte. Eine gestützt auf die Unschuldsüberzeugung des Staatsanwalts ergangene Einstellungsverfügung hatte das Bundesgericht bereits kassieren müssen (vgl. meinen früheren Beitrag). Nun musste es dafür sorgen, dass der von der Unschuld überzeugte Staatsanwalt die Verfahrensleitung abgeben muss (BGE 1B_263/2012 vom 08.06.2012, Publikation in der AS vorgesehen).

Der Beschwerdeführer berief sich auf die Generalklausel von Art. 56 lit. f. StPO:

Le recourant invoque la lettre f de l’art. 56 CPP, disposition selon laquelle un magistrat est récusable “lorsque d’autres motifs, notamment un rapport d’amitié étroit ou d’inimitié avec une partie ou son conseil, sont de nature à le rendre suspect de prévention”. Cette disposition a la portée d’une clause générale recouvrant tous les motifs de récusation non expressément prévus aux lettres précédentes (arrêt 1B_131/ 2011 du 2 mai 2011 consid. 3.1). Elle correspond à la garantie d’un tribunal indépendant et impartial instituée par les art. 30 Cst. et 6 CEDH qui permet d’exiger la récusation d’un magistrat dont la situation ou le comportement est de nature à faire naître un doute sur son impartialité (ATF 126 I 68 consid. 3a p. 73). Elle n’impose pas la récusation seulement lorsqu’une prévention effective du juge est établie, car une disposition interne de sa part ne peut guère être prouvée. Il suffit que les circonstances donnent l’apparence de la prévention et fassent redouter une activité partiale du magistrat. Seules les circonstances constatées objectivement doivent être prises en considération. Les impressions purement individuelles d’une des parties au procès ne sont pas décisives (ATF 138 I 1 consid. 2.2 p. 3; 137 I 227 consid. 2.1 p. 229; 136 III 605 consid. 3.2.1 p. 608; 134 I 20 consid. 4.2 p. 21; 131 I 24 consid. 1.1 p. 25) [E.2.1].

Die GRünde für den Ausstand waren u.a. gestützt auf folgende Ausführungen des Bundesgerichts evident:

Or, l’ordonnance de classement du 10 juin 2011, longue de 44 pages, comporte un exposé des faits très détaillé. Sur plusieurs points (vitesse et trajectoire du véhicule, volonté du prévenu), elle retient la version la plus favorable au prévenu. En droit, le Procureur général a écarté les préventions de meurtre – y compris par dol éventuel -, d’homicide par négligence et de mise en danger de la vie d’autrui, en considérant qu’il n’y avait aucune sorte d’intention et que l’intervention était justifiée par un état de légitime défense. La motivation très péremptoire de cette ordonnance fait ressortir l’absence de tout doute au sujet de l’innocence du prévenu. Le procureur en a conclu qu’une condamnation de l’agent de police ne semblait “tout simplement pas possible”. Lors de la procédure de recours devant le Tribunal fédéral, il a encore précisé, dans ses déterminations du 19 janvier 2012, qu’il était “difficile d’imaginer un Procureur, convaincu de l’innocence du prévenu, le déférer au tribunal par acte d’accusation pour ensuite demander sa libération”. Le magistrat explique s’être ainsi exprimé de manière abstraite, mais, sous l’angle de l’apparence tout au moins, le recourant pouvait légitimement redouter que le Procureur ne soit pas enclin à modifier un point de vue qu’il a longuement exposé et fermement maintenu devant les instances de recours (E. 2.5).