Waffengleichheit

Ein Beschuldigter, der sich einer anwaltlich vertretenen Privatklägerin gegenübersieht, kann dies unter dem Titel Waffengleichheit als valables Argument für die Begründung seines Anspruchs auf amtlichen Verteidigung anführen.

Mit Erfolg hat ein Rentner diesen Anspruch im Streit gegen eine grosse Versicherungsgesellschaft bis vor Bundesgericht gezogen (BGer 1B_481/2019 vom 27.11.2019); dies obwohl die einzelnen strafrechtlichen Vorwürfe (immerhin kam Art. 49 StGB zur Anwendung) eher Bagatellcharakter hatten und im Strafbefehlsverfahren behandelt worden waren.

De plus, le fait que les parties plaignantes soient représentées par un avocat peut conduire à reconnaître plus facilement au recourant le droit à l’assistance d’un avocat, en application du principe de l’égalité des armes (cf. arrêt 1B_167/2016 du 1 ^er juillet 2016 consid. 3.6). Cela se justifie d’autant plus en l’espèce qu’une des parties plaignantes est une compagnie d’assurances importante. En effet, tel qu’il est garanti par l’art. 6 CEDH, le principe de l’égalité des armes requiert que chaque partie se voie offrir une possibilité raisonnable de présenter sa cause dans des conditions qui ne la placent pas dans une situation de net désavantage par rapport à son adversaire (cf. ATF 139 I 121 consid. 4.2.1 p. 124; 137 V 210 consid. 2.1.2.1 p. 229). Il suppose un équilibre non seulement entre l’accusé et le Ministère public soutenant l’accusation, mais aussi entre l’accusé et la partie civile. Il est notamment violé si l’accusé s’est vu refuser le droit d’être assisté par un défenseur, alors que le lésé bénéficie de l’assistance d’un avocat et qu’il peut s’exprimer sur la question de la culpabilité (arrêt 6B_385/2009 du 7 août 2009 consid. 2.1 et la référence citée). La cour cantonale n’a d’ailleurs pas analysé le principe de l’égalité des armes en tant que critère indépendant, mais a simplement considéré que l’absence de difficulté objective et subjective de la cause ne suffisait pas à violer l’égalité des armes (E. 2.3).