Willkürlicher Freispruch?

Auf Beschwerde der Staatsanwaltschaft hin kassiert das Bundesgericht ein Urteil, das den Beschwerdegegner wegen Verletzung des Anklageprinzips freigesprochen hatte (BGer 6B_657/2009 vom 18.02.2010). Das Bundesgericht qualifiziert das angefochtene Urteil als willkürlich.

Eine Verletzung des Anklageprinzips hat das Bundesgericht zwar bestätigt:

Ainsi, au vu du déroulement de la procédure, l’intimé a été condamné pour une forme de participation qui ne lui avait jamais été expressément annoncée.

[…]

Enfin, il est vrai qu’une violation du droit d’être entendu peut, exceptionnellement, être niée si l’audition de l’accusé ne pouvait avoir aucune influence sur l’exercice de ses droits de défense (cf. ATF 126 I 19 consid. 2d/bb). Toutefois, l’accusé doit pouvoir prendre position indépendamment de la question de savoir si les arguments qu’il est en droit de présenter sont susceptibles d’exercer une influence sur le jugement pénal. Or, en l’occurrence, l’intimé ne s’est jamais déterminé, avant le prononcé du jugement de première instance, sur une éventuelle qualité de complice. Dans ces conditions, la violation du droit précité est constatée et le grief doit par conséquent être rejeté (E. 2.2).

Falsch war gemäss Bundesgericht, daraus einen Freispruch abzuleiten. Die Vorinstanz hätte gemäss Bundesgericht den (formellen!) Mangel beheben müssen oder aber an die erste Instanz zurückweisen müssen. Mit dem Argument, dies würde gegen das Verbot der reformatio in peius verstossen, ist die Vorinstanz gemäss Bundesgericht in Willkür verfallen:

Reste qu’un vice de procédure ne doit pas automatiquement mener à un acquittement et ainsi empêcher la juste application du droit fédéral. Par ailleurs, le droit cantonal précise que, lorsqu’il n’y a pas eu de débats réguliers en première instance, la Cour d’appel peut annuler le jugement attaqué et renvoyer la cause pour nouveau jugement (cf. supra consid. 3.1.1; art. 220 al. 2 et 3 CPP/FR). En outre, dans un autre cas où elle avait aussi admis une violation du principe d’accusation, la Cour d’appel avait réparé elle-même le vice constaté (cf. supra consid. 3.1.2) Enfin, le fait de renvoyer la cause à l’autorité inférieure ou de réparer un vice formel ne viole pas l’interdiction de la reformatio in pejus, dès lors que cela n’entraîne aucune aggravation pour l’intéressé. Dans ces conditions, la solution cantonale tendant à l’acquittement de l’intimé pour la seule raison indiquée, à savoir l’interdiction de la reformatio in pejus, ne repose pas sur des motifs objectifs. Elle doit par conséquent être considérée comme étant arbitraire au sens défini ci-dessus (cf. supra consid. 3.1.1) (E. 2.3).

Mir fehlen die Worte. Der Willkürbegriff scheint ein anderer zu sein, wenn sich Strafverfolger beschweren. Es bleibt zu hoffen, dass die Vorinstanz das mögliche Hintertürchen (“pour la seule raison”) benützt und seinen Entscheid bestätigt.