Zu den Voraussetzungen des sursis partiel
Das Bundesgericht (6B_132/2007 vom 17.01.2008) kassiert ein Urteil der Genfer Justiz, welche dem Verurteilten den teilbedingten Vollzug seiner Freiheitsstrafe (2.5 Jahre) mit der Begründung verweigert hatte, die Gewährung einer teilbedingten Freiheitsstrafe liege im Ermessen des Richters und sei bei entsprechender Schwere der Schuld zu verweigern.
Dem hält das Bundesgericht entgegen, was eigentlich längst bekannt sein sollte (vgl. etwa meine früheren Beiträge hier und hier):
Comme on l’a vu (cf. consid. 6.2), cette motivation n’est pas conforme au droit fédéral. D’une part, l’octroi du sursis partiel n’est pas une simple possibilité à disposition du juge; il lui incombe au contraire d’examiner la réalisation des conditions subjectives permettant l’octroi du sursis et d’accorder le sursis partiel lorsque le pronostic n’est pas défavorable. Ce n’est en effet qu’en cas de pronostic défavorable que la peine sera ferme.
D’autre part, la faute constitue au premier chef un critère d’appréciation pour la fixation de la peine (art. 47 CP). Lorsque, comme en l’espèce, la peine prononcée est comprise entre deux et trois ans, la faute sera prise en compte de manière appropriée dans un deuxième temps pour déterminer la partie de la peine qui devra être exécutée. Elle ne saurait dans tous les cas constituer le seul critère pour refuser l’octroi du sursis partiel comme l’ont décidé les premiers juges, en violation du droit fédéral (E. 6.5).
