Zur Begründungspflicht von Haftentscheiden im Hauptverfahren

In BGE 138 IV 81 hat das Bundesgericht entschieden, dass die Haftanordnung im Rahmen eines Berufungsentscheids als separate schriftliche Verfügung mit zumindest kurzer Begründung ausgefertigt werden und innert kürzester Frist eröffnet werden muss. Dies gilt gemäss einem neuen, zur Publikation in der AS vorgesehenen Urteil, auch im erstinstanzlichen Verfahren (BGE 1B_82/2013 vom 27.03.2013).

 L’art. 226 al. 2 CPP est également applicable à la décision relative à la détention prise par le tribunal de première instance au moment de son jugement, à savoir à l’issue de l’audience de première instance (cf. art. 84 al. 1 et 2 CPP).

Dans les causes pénales ne présentant pas de difficulté particulière, le jugement peut en principe être notifié à l’audience avec motivation écrite tant sur le fond que sur la détention. Si la motivation écrite concernant la détention ne peut pas intervenir au moment du prononcé oral du jugement, elle doit alors être notifiée par une décision séparée dans les plus brefs délais, conformément au principe de célérité (art. 5 CPP). Il importe en effet que, dans tous les cas, le condamné puisse prendre connaissance de cette motivation pour pouvoir exercer ses droits de recours à bon escient et en temps utile (cf. ATF 138 IV 81 consid. 2.5 p. 85) [E. 2.6].

Il y a donc eu, durant cette période, une violation des art. 3 al. 2 let. c et 226 al. 2 CPP en relation avec l’art. 29 al. 2 Cst., ces dispositions exigeant qu’une décision écrite sur la détention, au moins sommairement motivée, soit notifiée dans les plus brefs délais. La présente cause ne présentait au demeurant aucune difficulté particulière (cf. infra consid. 3) et le Tribunal de police avait d’ailleurs déjà examiné récemment la question de la détention du recourant en se prononçant sur la demande de libération déposée par ce dernier en décembre 2012 (E. 2.7).

A l’instar de la violation de certains délais procéduraux, la violation des art. 3 al. 2 let. c et 226 al. 2 CPP en relation avec l’art. 29 al. 2 Cst. peut être réparée par une constatation de celle-ci, une admission partielle du recours sur ce point et l’octroi de pleins dépens au recourant (cf. ATF 137 IV 118 consid. 2.2 in fine p. 121 s. et les références citées) [E. 2.7].

Il s’ensuit que le recours doit être admis partiellement en ce sens qu’il est constaté que la notification tardive d’une décision motivant le maintien en détention du recourant pour des motifs de sûreté viole les art. 3 al. 2 let. c et 226 al. 2 CPP en relation avec l’art. 29 al. 2 Cst., que les frais d’arrêt sont mis à la charge de l’Etat de Genève et que le recourant a en outre droit à une indemnité en raison de la constatation qui précède (E. 4).