Zur Berufung der Privatklägerschaft

Ficht die Privatklägerschaft einen Freispruch oder einen als unrichtig beurteilten Schuldspruch (i.c. Art. 190 statt 188 StGB) an, kann sie entgegen einer in der Lehre vertretenen Meinung auch eine damit korrespondierende Änderung des Strafmasses beantragen (Art. 382 StPO). Das hat das Bundesgericht in einem zur Publikation vorgesehenen Urteil entschieden (BGE 6B_434/2012 vom 14.12.2012).

La seule interprétation cohérente du CPP impose donc de considérer qu’en cas d’admission de l’appel de la partie plaignante sur la culpabilité, la cour d’appel doit fixer une nouvelle peine correspondant à la culpabilité finalement admise, cas échéant en prononçant une sanction plus sévère que celle arrêtée en première instance. Que le ministère public n’ait pas de son côté formé d’appel ou d’appel joint, voire même qu’il ait conclu, comme partie à la procédure d’appel (cf. art. 104 al. 1 let. c CPP), au rejet de l’appel de la partie plaignante est sans portée, dès lors que celle-ci est habilitée à former appel sur la seule question de la culpabilité. La fixation d’une nouvelle peine vaut tant pour le cas où la partie plaignante conteste avec succès un acquittement que pour celui où elle obtient une autre qualification juridique, qui était incluse dans l’acte d’accusation, mais qui n’avait pas été retenue par le jugement de première instance.

Tel est le cas en l’espèce où une qualification juridique plus grave (art. 190 CP à la place de l’art. 188 CP) a été retenue par l’instance d’appel, alors que l’autorité de première instance avait libéré le prévenu de l’infraction la plus grave (E. 1.2).