Zur Dauer der Untersuchungshaft

Die Dauer der Untersuchungshaft darf die zu erwartende Freiheitsstrafe nicht überschreiten. In einem zur Publikation in der amtlichen Sammlung vorgesehenen Urteil musste das Bundesgericht erstmals prüfen, ob bei der Beurteilung dieser Frage auch die Auslieferungshaft zu berücksichtigen sei (1B_63/2007 vom 11.05.2007) . Es hat die Frage im Wesentlichen mit folgender Begründung bejaht:

Or, conformément aux art. 14 EIMP et 51 CP (art. 69 aCP), la détention extraditionnelle doit être imputée sur la peine. La nouvelle partie générale du Code pénal – en vigueur depuis le 1er janvier 2007 – prévoit à l’art. 51 CP que le juge impute sur la peine la “détention avant jugement” subie par l’auteur dans le cadre de l’affaire qui vient d’être jugée ou d’une autre procédure, l’art. 110 al. 7 CP précisant que la “détention avant jugement” comprend la détention en vue de l’extradition. Par conséquent, il ne se justifie pas de traiter différemment la détention préventive ordonnée pour les besoins de l’instruction ou pour des motifs de sûreté et la détention extraditionnelle; celle-ci doit donc en principe être prise en considération dans l’appréciation de la proportionnalité au regard des exigences déduites de l’art. 31 al. 3 Cst.

Im konkreten Fall wurde die Haftdauer von 38 Monaten als nicht unverhältnismässig qualifiziert.