Zur (grundsätzlichen) Anrechnung des Freiheitsentzugs

Der mit einer Massnahme verbundene Freiheitsentzug ist auf die Strafe anzurechnen. Das sagt Art. 57 Abs. 3 StGB ausdrücklich. Die Norm ist zwingend und eröffnet dem Richter keinen Ermessensspielraum.

Das bestätigt das Bundesgericht nach ausserordentlich langer Hängigkeit nun auch für die jugendstrafrechtliche Unterbringung nach Art. 15 Abs. 2  und 3 JStG (BGE 6B_173/2015 vom 06.09.2016, Publikation in der AS vorgesehen):

En d’autres termes, suivant les exigences du système dualiste, la durée de la privation de liberté résultant de la mesure doit, en principe, être imputée sur la peine, sans égard au motif pour lequel la mesure a pris fin. Cette imputation est obligatoire et l’autorité n’a, sur le point précis du principe de l’imputation, aucun pouvoir d’appréciation (E. 2.3).

So weit der Grundsatz. Nun ist aber offenbar noch der über den Umfang der Anrechnung zu entscheiden. Dieser bemisst sich anhand des konkreten Freiheitsentzugs, der mit der Massnahme verbunden ist:

Une fois posé le principe de l’imputation, il reste encore à en déterminer l’ampleur. A cet égard, tant l’art. 32 al. 3 deuxième phrase DPMin que l’art. 62c al. 2 CP se réfèrent à ” la durée ” du placement, respectivement de la mesure. Cela ne signifie toutefois pas que la durée imputable doive correspondre jour pour jour à celle de la privation de liberté résultant de la mesure (…). La fraction imputable de la durée de la privation de liberté résultant de l’exécution de la mesure doit être déterminée en fonction de l’importance de la restriction à sa liberté subie par l’intéressé, soit des conditions effectives d’exécution de la mesure. Doivent également être prises en considération ses perspectives d’amendement. Enfin, lorsque l’échec du placement résulte du refus de toute coopération, le mineur n’en doit pas être récompensé par une imputation intégrale de la durée de la mesure (RIEDO, op. cit., nos 1276 ss p. 178; dans le même sens : AEBERSOLD, loc. cit.; plus restrictive : HOLDEREGGER, op. cit. no 869 p. 448 s.) [E. 2.4].

Im konkreten Fall musste nicht die ganze Dauer des Freiheitsentzugs angerechnet werden:

En d’autres termes, le recourant a, de la sorte, aménagé de manière encore moins contraignante la partie de son placement qui était, à la fois, la plus longue et celle qui atteignait le moins à sa liberté. De surcroît, la cour cantonale a relevé que l’échec de la mesure était, dans l’ensemble, imputable au comportement du recourant, qui n’était pas preneur de mesures éducatives. Cette situation n’est pas comparable avec celle de l’adulte dont l’échec de la mesure institutionnelle s’explique principalement par l’état psychique qui a justifié la mesure (cf. ATF 109 IV 78 consid. 3f p. 82) [E. 2.5].

Woher das Bundesgericht das wohl weiss?